Conditions générales de vente - Urgotech
19 septembre 2016

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 03/04/2015

  • 1. Généralités
  • 2. Les commandes
  • 3. Prix
  • 4. Modalités de paiement
  • 5. Livraison des commandes
  • 6. Propriété et transfert des risques
  • 7. Renonciation
  • 8. Retours et échanges des produits
  • 9. Garantie
  • 10. Données personnelles
  • 11. Responsabilité
  • 12. Propriété intellectuelle
  • 13. Langue du contrat, loi applicable et juridictions compétentes
  • 14. Assurance responsabilité Civile

1. Généralités

1.1. Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre URGOTECH dont le siège social est sis en France, à Paris, 8, rue Christophe Colomb 75008 Paris, RCS Paris B 532 599 578, FR 02 532 599 578 (la « Société »), et toute personne consultant le site urgotech.fr ou souhaitant effectuer l’achat de l’un des produits proposés sur ce site (le « Client »).

1.2. En naviguant sur urgotech.fr ou en commandant l’un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d’être lié par les présentes conditions qui s’appliquent à toute offre, commande et accord entre le Client et la Société, ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution, à l’exclusion de toute autre condition formulée par le Client et ce, sauf accord écrit de la Société.

1.3. Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site internet de la Société (urgotech.fr).

1.4. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site internet.

1.5. Si tout ou partie d’une ou plusieurs dispositions devait être déclarée non-valable, cette non-validité n’affectera pas les autres dispositions ou parties de disposition qui resteront entièrement d’application.

2. Les commandes

2.1. Les commandes sont effectuées directement sur le site urgotech.fr

2.2. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.

2.3. Les commandes doivent faire l’objet d’une confirmation par la Société.

2.4. La Société se réserve le droit de refuser des commandes passées par des Clients avec lesquels il existerait un différend. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons dans certains pays se trouvant en dehors de l’Europe Communautaire, sans avoir à justifier sa décision.

2.5. La Société s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit commandé, la Société s’engage à en informer au plus vite le Client.

3. Prix

3.1. Tous les prix des produits (hors transport) sont indiqués en euro et ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3.2. Les frais pour la livraison des marchandises sont à charge du Client. Le mode de transport varie selon le poids de la commande et l’éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.

3.3. Les prix indiqués tiennent en principe compte de la T.V.A. française applicable selon les produits (soit 5,5 % ou 20%). Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés, en hausse ou en baisse, en cours d’exercice, ces modifications pourront être répercutées sur le prix des produits. La facture sera toutefois établie hors T.V.A. française lorsque la livraison des produits a lieu en dehors de la Communauté européenne. Le Client devra alors acquitter les droits et taxes du pays dans lequel le produit est livré.

3.4. Les taxes de douane ou d’importation éventuelles sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Le Client doit s’acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement, la Société n’ayant aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvant les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Il est donc de la responsabilité du Client de s’informer auprès du bureau des douanes local afin de connaître le montant des taxes dues.

4. Modalités de paiement

4.1. Le paiement est exigible dans la journée à partir du jour de la commande. Il est effectué au moyen d’une carte bancaire (émise par une banque ayant son siège social en France ou une carte bancaire internationale). Le Client est invité, en fin de commande, à indiquer son numéro de carte et sa date de validité. Les données fournies par le Client sont vérifiées de manière à éviter les abus et les fraudes. Le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL) de sorte que rien ne transite en clair sur le réseau.

5. Livraison des commandes

5.1. Le Client peut choisir plusieurs modes de livraison : Colissimo, Mondial Relay ou Express. Concernant les modes de livraison Colissimo et Express, sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d’absence du Client au moment de la livraison, les produits commandés seront alors livrés au bureau de Poste dont dépend l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

5.2. Sauf cas particulier ou indisponibilité temporaire d’un ou de plusieurs articles, les articles commandés sont livrés en une seule fois.

5.3. La Société s’engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais. En cas de livraison en dehors de l’Europe Communautaire, les délais de livraison varient en fonction du poids de la commande et de l’éloignement du pays destinataire. Les délais éventuellement indiqués sont purement indicatifs.

5.4. Livraisons internationales: Le client prend en charge tous les frais supplémentaires tels que les droits de douane et les taxes. Veuillez contacter le bureau local des douanes dans le pays de destination pour des informations concernant les droits et les taxes applicables. Puisque les droits de douane et les taxes varient en fonction du pays et de ce qui a été commandé, nous ne sommes pas en mesure de fournir une estimation du coût. Nous sommes tenus par la loi de divulguer la valeur totale du contenu des colis et ne pouvons pas modifier la présente information. Le client sera tenu responsable pour les coûts originaux d’expédition, ainsi que toute charge, taxes et/ou droits de douane encourus si le colis a été refusé lors du dédouanement.

6. Propriété et transfert de risque

6.1. Les produits livrés au Client restent la propriété de la Société jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.

6.2. Les risques en matière de dommage, perte ou vol sont assumés par la Société jusqu’au moment de la livraison de la marchandise au Client. A partir de ce moment, les risques incombent au Client.

7. Renonciation

7.1. Le Client a le droit de notifier à la Société qu’il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de leur livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d’origine. Pour ce faire, il doit envoyer  le produit dans son emballage d’origine, non ouvert et non sali ou endommagé par le Client, par courrier avec accusé de réception, aux frais du Client, dans un délai maximum de 14 jours à compter du lendemain de du jour de la livraison du produit, le cachet de la poste faisant foi,  à l’adresse suivante :

SAV URGOTECH

15 Avenue d’Iéna

75116 Paris

France

7.2. Le montant éventuel déjà payé par le Client sera reversé sur son compte dans les 14 jours ouvrables suivant la réception, par la Société, des produits retournés et du formulaire de rétractation complété et signé. Les frais de livraison seront remboursés sur la base du mode de livraison le moins coûteux.

8. Retours et échanges des produits

8.1. Si, lors de la livraison, le produit (i) ne correspond pas à la commande, (ii) présente des défauts ou (iii) est endommagé, le Client peut introduire une demande d’échange dans les 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d’origine et que les motifs de retour soient bien indiqués.

8.2. Le produit doit être envoyé, aux frais du Client, en même temps qu’une photocopie de la facture d’achat à l’adresse suivante :

SAV URGOTECH

15 Avenue d’Iéna

75116 Paris

France

8.3. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont pas échangés.

8.4. En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

9. Garantie

9.1. Information relative à la garantie commerciale

Pendant la période de garantie, URGOTECH garantit que les frais de pièces et main d’oeuvre seront pris en charge gratuitement soit a) en réparant, soit b) en remplaçant soit c) en remboursant, au choix d’URGOTECH. La présente garantie est uniquement valide et applicable dans le pays d’achat à moins de stipulation contraire par la loi locale. Le traitement des réclamations sous garantie sera géré par URGOTECH.

Les produits seront à envoyer à URGOTECH au 8 rue Christophe Colomb, 75008 Paris. Les frais d’envoi seront remboursés sur demande et remise d’un justificatif.

9.2. Période de garantie

La période de la garantie commence le jour de la date d’achat et dure un an, c’est-à-dire se termine le jour du premier anniversaire de la date d’achat.

La vente des produits est régie par les articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la Consommation et les articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.

9.3. Exclusions et limitations

La présente garantie limitée ne couvre pas:

1. a) usure normale, b) défauts résultant d’une manipulation brutale ou c) défauts ou dommages résultant d’une utilisation erronée contraire à l’utilisation visée ou recommandée ou d’une altération du produit, telles que des dommages d’eau ou d’humidité suffisants pour affecter le fonctionnement approprié du produit (Nonobstant ce qui précède, tout dommage résultant d’une torsion ou d’une chute du produit sera traité comme le résultat d’une utilisation abusive ou incorrecte).

2. défauts causés par l’utilisation de produits, accessoires ou logiciels et/ou service non fabriqués ni fournis par URGOTECH.

3. batteries remplaçables.

La présente garantie ne s’applique pas si:

1. le numéro de série a été enlevé, modifié ou rendu illisible de quelque façon que ce soit à la seule appréciation d’URGOTECH

2. le produit n’a pas été acheté auprès d’un revendeur agréé URGOTECH.

URGOTECH ne garantit pas que le fonctionnement du produit sera sans interruption ni exempt d’erreurs ou que le produit fonctionnera avec une autre application que celle recommandée.

9.4. URGOTECH ne peut en aucun cas être tenu responsable envers le client des dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter les pertes de bénéfices anticipés, pertes de données, coût de tout équipement ou installation alternative, réclamations de tiers, dommages matériels résultant de l’achat ou de l’usage de l’article, et cela même si URGOTECH a été avisé de l’occurrence potentielle desdits dommages. URGOTECH ne peut en aucun cas être tenu responsable des délais de livraison des services sous garantie.

9.5. Les renseignements donnés par l’application mobile et par le site Internet sont indiqués à titre d’information uniquement. Le produit décrit peut faire l’objet de modifications sans préavis, en raison du programme de développement continu du fabricant.

10. Données personnelles

10.1. Les données à caractère personnel introduites par le Client sur le site urgotech.fr seront traitées par la Société en tant que responsable de traitement. A l’exception des données relatives aux cartes de crédit, ces données seront enregistrées dans la banque de données de la Société.

10.2. Les données à caractère personnel ainsi collectées seront utilisées pour exécuter la commande du Client. Elles seront également utilisées pour informer le Client des différentes offres proposées par la Société. Ces offres se feront par e-mail, par téléphone ou par envoi postal. La Société s’engage à ne diffuser en aucun cas ces données à des tiers.

10.3. Le Client peut à tout moment demander de pouvoir prendre connaissance de ses données personnelles enregistrées dans les banques de données de la Société, en solliciter la rectification et s’opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de marketing direct en s’adressant à la Société soit :

– par e-mail à l’adresse : contact@production.pierre-wagner.fr
– par courrier à :
URGOTECH – Service Client Urgotech

15, Avenue d’Iéna
F – 75116 Paris
France

11. Responsabilité

11.1. En ce qui concerne l’accès au site, le processus de commande, la livraison des produits et tout service postérieur, la Société n’est tenue qu’à une obligation de moyen.

11.2. La Société ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat lorsque celle-ci trouve sa cause en tout ou en partie du fait d’un tiers, en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de grève des services de livraison ou en cas de force majeure.

11.3. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en raison de tous les dommages ou inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure.

11.4. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’erreur sur l’une de ces photographies ou dans l’un de ces textes.

12. Propriété intellectuelle

12.1. Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la Société ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le site.

12.2. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel ou privé. Toute reproduction ou utilisation à d’autres fins est constitutive d’une contrefaçon, sauf autorisation préalable et expresse de la Société.

13. Langue du contrat, loi applicable et juridictions compétentes

13.1. La langue applicable aux relations contractuelles entre le Client et la Société est le français.

13.2. Les relations contractuelles entre le Client et la Société sont régies par le droit français.

13.3. En cas de litige entre le Client et la Société, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

URGOTECH – Service Client Urgotech
15, Avenue d’Iéna
F – 75116 Paris
France

Tél : +33 1 85 65 24 00
e-mail: contact@production.pierre-wagner.fr

14. Assurance responsabilité Civile

L’assurance de responsabilité Civile du Groupe VIVA SANTE est souscrite auprès de CHUBB INSURANCE avec une couverture monde.